J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505207X


Par délibération en date du 21 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association MédiaComs Centre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Franco à partir de la ville de La Rochelle (17) pour la période du 10 au 18 juillet 2005 :

Site : La Rochelle (17).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 100 W.

Fréquence : 99,1 MHz.